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Défibrillateur obligatoire sur les lieux publics

Défibrillateur

Besoin d'aide ? Besoin d'aide ? Pourquoi s'équiper d'un défibrillateur ? Plus de 40 000 personnes meurent chaque année en France d'un arrêt cardiaque. Plusieurs milliers d'entre elles pourraient être sauvées grâce à un défibrillateur.
Depuis le décret du 4 mai 2007, toute personne est autorisée à se servir d'un défibrillateur, et non plus seulement les médecins.
Signals vous propose sa gamme de défibrillateur automatique ou entièrement automatique (DA) et défibrillateur automatisé externe ou semi automatique (DAE/DSA).
Pour une prise en charge rapide d'une personne victime d'un arrêt cardiaque, installez une signalétique adaptée afin d'informer de l'emplacement de vos défibrillateurs dans vos locaux.
Découvrez notre sélection complète de Matériel médical et de secours .

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Ce que dit la loi


Selon le décret n° 2007 - 705 du 4 mai 2007 :
" Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l'article R.6311-14".
Ce qui implique que de plus en plus de lieux recevant du public ou d'entreprises s'équipent d'un défibrillateur.

La présence d’un défibrillateur dans certains ERP a été rendue obligatoire par la loi n°2018 - 527 du 28 Juin 2018, précisée par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 : il s'agit des établissements recevant du public qui relevant des catégories 1 à 4 et parmi ceux relevant de la catégorie 5 les établissements suivants :
  • Les structures d'accueil pour personnes âgées ;

  • Les structures d'accueil pour personnes handicapées ;

  • Les établissements de soins ;

  • Les gares ;

  • Les hôtels-restaurants d'altitude ;

  • Les refuges de montagne ;

  • Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.


ERP de catégories 1 à 3 (recevant plus de 300 personnes) : obligatoire au 1er Janvier 2020
ERP de catégorie 4 (recevant moins de 300 personnes) : obligatoire au 1er Janvier 2021
ERP de catégorie 5 listés ci-dessus : obligatoire au 1er Janvier 2022

FAQ - Faut-il s'équiper d'un défibrillateur ?


Pourquoi faut-il s'équiper d'un défibrillateur ?


En France plus de 40 000 personnes meurent tous les ans par arrêt cardiaque.
Si un massage cardiaque et une défibrillation étaient pratiqués pour la réanimation dans les 5 minutes suivant la crise, le taux de survie serait de 30% alors qu'il est de 3% actuellement car les services d'urgence mettent en moyenne 7 à 8 minutes pour intervenir. Chaque minute perdue correspond à 10 % de chance de survie en moins.

Qui peut utiliser un défibrillateur ?


Chacun peut utiliser un défibrillateur en suivant les indications sonores qu'il délivre. Plusieurs modèles ont été conçus pour une utilisation grand public très facile permettant de secourir les personnes victimes d'une crise cardiaque. Chacun peut potentiellement sauver la vie d’un employé, d’un client, d’un voisin, d'un client en ayant à disposition à moins de 5 minutes un défibrillateur. Il est important d’associer cette obligation d’équipement à une démarche de prévention et de sensibilisation auprès des salariés et en particulier des SST (sauveteurs secouristes du travail) afin qu’ils sachent et osent intervenir face à un arrêt cardiaque.

Un défibrillateur est-il obligatoire en entreprise ?


A ce jour, la loi n'oblige pas les entreprises à s'équiper de défibrillateurs. Cependant, selon le code du travail, les employeurs sont tenus de veiller à la santé et à la sécurité de leurs employés. La mise à disposition d'un défibrillateur automatique ou semi-automatique pouvant contribuer à sauver des vies s'inscrit dans cette obligation. En cas d'absence de défibrillateur, le chef d’établissement peut également être poursuivi personnellement au pénal en cas de décès par AVC dans ses locaux.

Quelles obligations pour une mairie ?


Un maire verra sa responsabilité mise en cause s’il a des secouristes, des équipements sportifs ou des locaux accueillant du public et qu’il n’a pas fait installer le matériel adéquat. L’installation par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu’il détient en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Pensez à signaler votre défibrillateur !


Une signalisation défibrillateur efficace peut sauver des vies. Pensez aussi à déclarer votre DAE en préfecture : il peut être utile à des sauveteurs proches de vous ou à des pompiers en intervention à proximité.

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