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Signalisation Objets connectés

Besoin d'aide ? Besoin d'aide ? Que dit la loi ? Des centaines d’objets connectés envahissent notre quotidien que ce soit à la maison mais aussi au travail. On entend par objets connectés des objets capables de communiquer c’est à dire d’envoyer et de recevoir des données à travers un réseau : téléphones mobiles, montres connectées, tablettes...On entend également par ce terme tout ce qui concerne le Wifi, la 5G, la fibre optique, les chargeurs...Pour réguler l’utilisation de ces objets connectés il est essentiel d’installer des panneaux de signalisation dans certains établissements recevant du public ou dans certaines zones.

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Réguler l’utilisation des objets connectés grâce à une signalisation adaptée


Montres connectées à l’école : que dit la loi ?

Depuis 2018, les téléphones portables sont interdits dans les écoles et collèges. Cette interdiction s’applique également pour tous les objets connectés comme les montres connectées.

« L’interdiction prévue par l’article 511-5 du code de l’éducation concerne l’ensemble des équipements terminaux de communications électroniques. Rentrent ainsi dans le champ d’application du texte tous les objets connectés : les téléphones de toute génération, les montres connectées, les tablettes etc. »

Quant aux lycées, ils auront la possibilité d’interdire l’usage des téléphones portables et tout autre objet connecté dans le règlement intérieur de l’établissement.

Wifi interdit dans les écoles et les crèches : que dit la loi ?

La loi Abeille, proposée fin 2013, prévoit l’interdiction de l’installation du Wifi en crèches et garderies ainsi que la désactivation des dispositifs Wifi en primaire en dehors des activités périscolaires les impliquant. La loi Abeille prévoit de l'information et de la prévention avec l'obligation de signaler par un pictogramme l'existence d'un accès WiFi dans les établissements scolaires.

L’article L. 511- 5 du code de l’éducation pose l’interdiction de l’usage des téléphones mobiles par les élèves, notamment « durant toute activité d’enseignement », à l’école et au collège, ce qui entraîne l’interdiction d’accéder au réseau Wi-Fi de l’établissement depuis un smartphone pendant les cours.
En outre, l’article 7 de la loi du 9 février 2015 prévoit aussi la désactivation, dans les classes des écoles primaires, des matériels Wi-Fi lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques..

Les établissements proposant au public un accès sans fil à internet doivent le mentionner clairement au moyen d'un panneau à l'entrée de l'établissement ainsi que dans chaque zone concernée (loi du 23 janvier 2014).

Zone Wifi, borne Wifi, zone 5G : indiquer les espaces équipés

Wifi interdit

Cinémas, avions, hôpitaux, écoles, églises, de nombreux lieux nécessitent d’éteindre son téléphone portable ou d’éteindre le Wifi qui peut causer quelques dégâts si cette interdiction n’est pas respectée. En effet, la présence du Wi-fi dans certains avions est un danger pour la sécurité aérienne par exemple.

Wifi autorisé

Les espaces ou zones Wifi sont de plus en plus répandus pour répondre aux besoins de la population. On appelle zone Wifi ou zone 5G, des espaces à l’intérieur desquels un accès à internet sans fil est disponible. On les retrouve dans la restauration, les espaces publics, les points de vente, les centres commerciaux, hôtels…

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