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Matériel élections

Besoin d'aide ? Besoin d'aide ? Comment choisir votre matériel en vue des élections ? Equipez votre commune ou votre entreprise de tout le matériel nécessaire pour les élections afin de garantir la liberté et la sincérité du vote.
Signals vous propose des articles conformes aux normes en vigueur :

  • isoloirs standards ou pour personnes à mobilité réduite (PMR),

  • panneaux pour les affiches électorales,

  • urnes conformes aux normes ...

6 article(s)

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Longueur  
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Largeur  
1000mm(1)
30mm(2)
400mm(1)
800mm(1)
Dim. 2  
Ep. 4 mm(1)
L 1085 x H 2300 mm(1)
L 1400 x H 2100 mm(1)
L 1585 x H 2300 mm(1)
L 700 x H 2100 mm(1)

Guide d'achat : choisir vos équipements en vue des élections


L’affichage selon le code électoral


C’est le code électoral qui fixe les règles d'affichage des listes et des candidats sur la voie publique.
Chaque commune doit mettre en place les panneaux d’affichage électoral pour apposer les affiches de chaque liste. Le nombre d’emplacements à prévoir est fonction de la population de la commune :
  • Jusqu' à 500 habitants, 5 emplacements

  • Entre 501 et 5000 habitants,10 emplacements

  • Au-delà de 5000 habitants, 10 emplacements + 1 par tranche de 3000 habitants

Chaque candidat dispose d'un emplacement de même dimension, numéroté et tiré préalablement au sort par la municipalité en début de campagne.
Conformément au code électoral L51 et à l’art. 27, chaque liste ou candidat est autorisé à avoir 2 affiches :
  • une affiche grand format de 841 x 594 mm maximum pour présenter les têtes de liste ou candidat.

  • une affiche petit format de 297 x 420 mm maximum pour indiquer la date et le lieu d'une réunion publique.

Nos panneaux électoraux sont conformes à cette règle.
Attention : le code électoral impose la pose des panneaux électoraux au plus tard 2 semaines avant le premier tour des élections. Prévoyez vos achats suffisamment tôt en tenant compte des délais de livraison et d’installation.

Les isoloirs accessibles à tous


Dans chaque bureau de vote, un isoloir permettra de respecter la confidentialité du vote de vos citoyens.
Il faut également être vigilant à l’accessibilité de votre bureau de poste. En particulier, le Code électoral art. D56-2 stipule : « Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuil roulant. »
Démontable et faciles à stocker, les isoloirs électoraux s'accrochent entre eux pour une meilleure stabilité. Nous vous proposons des isoloirs accessibles aux PMR.

L’urne conforme à l’article L63 du code électoral


L'urne électorale est transparente. Elle n’a qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote et doit disposer de deux serrures dissemblables. Avant le commencement du scrutin, elle sera fermée et les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs jusqu'au dépouillement.

Les élections européennes de mai 2019


Les élections européennes permettent d'élire les députés qui siègeront au Parlement européen. Les élections ont lieu tous les cinq ans, à la même période, dans l'ensemble des pays membres de l'UE. Chaque pays se voit attribuer un nombre de sièges en fonction de sa population.
En 2019, 705 eurodéputés seront élus en Europe. La France sera représentée par 79 députés, élus au suffrage universel direct à un tour.
En 2019, en France, le vote se tiendra le dimanche 26 mai. Lors de ce scrutin, pour la première fois, le pays ne sera plus découpé en huit circonscriptions régionales mais formera une circonscription unique.

Quel matériel faut-il prévoir pour les élections professionnelles ?


Des élections professionnelles : pour qui, pour quoi ?


Les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics administratifs quand ils emploient des personnels dans les conditions du droit privé (quelle que soit la nationalité de l’entreprise) doivent organiser des élections professionnelles lorsque l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant douze mois consécutifs.
Elles visent à élire les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) qui remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée.

Quelles sont les obligations de l’employeur en terme de matériel électoral ?


L'employeur doit mettre à la disposition des électeurs les moyens matériels nécessaires pour leur permettre de voter et pour garantir la liberté et la sincérité du vote.
  • L'employeur doit faire imprimer et fournir des bulletins de vote, en nombre égal, et suffisant pour chaque liste de candidats.

  • Les enveloppes doivent également être fournies par l'employeur en nombre suffisant.

  • L'élection ayant lieu au scrutin secret, les électeurs doivent avoir la possibilité de s'isoler pour voter. Vous pouvez mettre à disposition des isoloirs standards ou PMR pour permettre à chacun de voter en toute discrétion.

  • Les bulletins doivent être déposés sous enveloppe dans des urnes distinctes pour les titulaires et les suppléants de chaque collège. Les urnes doivent être fermées jusqu'à la clôture du scrutin. Là aussi, vous pouvez choisir des urnes plus simples que les urnes conformes à l'article L63 du code électoral.

Un bureau de vote, chargé du contrôle du bon déroulement des élections, doit être constitué pour chaque collège électoral.
Il veille à la régularité des opérations électorales, procède au dépouillement, proclame les résultats et dresse le procès-verbal des élections.