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Accessibilité

Besoin d'aide ? Besoin d'aide ? Que contient la loi Accessibilité concernant les ERP ? Les équipements destinés à renforcer l'accessibilité des PMR (personnes à mobilité réduite) permettent à tous d'évoluer dans un environnement optimisé. Parmi les produits de cette catégorie, une signalétique conforme pouvant comporter du braille, des articles pour la mise en place de système de guidage au sol, ou encore, différents équipements de sécurité.
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est garantie via une règlementation stricte. Les équipements doivent s'y conformer. Qu'ils soient destinés à un usage en intérieur ou en extérieur, ces produits doivent nécessairement respecter des règles techniques, préalables à leur mise en vente.
Signals, expert en signalisation et en équipement de sécurité, fort d'une expérience de plus de 30 ans, s'attache à proposer des équipements d'accessibilité PMR conçus dans le plus strict respect des normes en vigueur. Profitez de produits fiables et de nombreux services. Parmi eux, la possibilité de réaliser une signalisation sur-mesure et de bénéficier de délais de livraison très rapides.

Guide d'achat


Vous êtes responsable d'un ERP, maire ou membre d'un bureau d'étude ? Le respect de la législation en terme d'accessibilité des bâtiments est un point essentiel. Pour vous aider dans vos démarches, choisissez les dispositifs adaptés à vos besoins, parmi lesquels des articles de signalisation accessibilité, ou encore des équipements PMR. Il existe aussi des équipements pour :

  • L'accessibilité des escaliers, articles signalant la présence de marches ou d'escaliers potentiellement dangereux,

  • Les parkings PMR et les accès extérieurs, produits qui permettent d'adapter les parkings aux personnes à mobilité réduite,

  • Les cheminements PMR, équipements pour la guidance et la circulation optimum de l'ensemble des publics.


Bâtiments accessibles : leurs caractéristiques

Un bâtiment est considéré comme accessible aux PMR lorsqu'il permet, dans des conditions normales de fonctionnement à des personnes handicapées :

  • De circuler,

  • D'accéder aux locaux et équipements,

  • De se repérer,

  • De communiquer,

  • De bénéficier de prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.


À noter. Les conditions d'accessibilité PMR doivent être identiques à celles des personnes valides. À défaut, elles doivent présenter une qualité d'usage équivalente.
La loi du 11 février 2005 crée une nouvelle dynamique en faveur de l'accessibilité de "tous à tout". Dans ce cadre, deux aspects ont été plus particulièrement mis en avant :

  • L'accessibilité de tous, prenant compte de tous les types de handicap,

  • L'accessibilité à tout, développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu'au cadre du bâti en passant par les transports.


Accessibilité : les types de bâtiments concernés

L'accessibilité des PMR concerne aujourd'hui tous les bâtiments. Au cours des dernières années, l'évolution de la législation autour du handicap et des normes d'accessibilité entraine de nouvelles contraintes, notamment, en matière de construction. En pratique, les règles d'accessibilité au bâtiment sont fonction du type de bâtiment concerné :

  • Bâtiment neuf. Désormais un contrôle technique obligatoire comporte un volet sur l'accessibilité des divers types de bâtiments. Lors du contrôle, le maître d'ouvrage est légalement tenu de délivrer une attestation d'accessibilité. Ce document est à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux.

  • Bâti existant. Leur mise aux normes à la date du 1er janvier 2015 est obligatoire. Le bâti est soumis au diagnostic d'accessibilité.


FAQ - 5 questions à propos de l'accessibilité des bâtiments


Qu'est-ce qu'un équipement pensé pour l'accessibilité des PMR ?
Signalétique accessibilité conforme, équipements de sécurité... ces produits permettent aux établissements publics et privés d'améliorer leur accessibilité. Chacun doit, en effet, pouvoir accéder aux produits, services et lieux de travail au quotidien. Innovants et servant différents handicaps, ces équipements aident tous les établissements à rendre leurs locaux totalement accessibles.
Pourquoi opter pour des équipements conçus pour l'accessibilité des bâtiments ?
Différentes raisons peuvent motiver ce choix :

  • Pour aider l'ensemble des établissements publics et privés à rendre leurs équipements accessibles,

  • Pour offrir une solution adaptée à tous les types de handicap,

  • Parce que pour l'ensemble de la société, il est crucial que chacun ait accès aux produits, services, lieux de travail et environnement quotidien, à l'intérieur comme à l'extérieur.


Comment évaluer le niveau d'accessibilité d'un établissement ?
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Objectif : aider les gestionnaires, propriétaires d'ERP ou autres installations destinées au public à réaliser le diagnostic d'accessibilité de l'établissement. Ce document pédagogique permet aux professionnels de s'engager à poursuivre ou réaliser les travaux nécessaires à la mobilité des personnes. Ceci, dans le plus strict respect de la loi du 11 février 2005, sur l'accessibilité des PMR.
Équipements d'accessibilité : où les utiliser ?
Les articles destinés à améliorer l’accessibilité des bâtiments se destinent à la fois aux établissements publics et privés. Selon leur type, ces équipements s'intègrent à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux. Ainsi, par exemple :



Que se passe-t-il en cas de non accessibilité d'un bâtiment ?
En cas de non accessibilité d'un bâtiment, l'article 43 de la loi du 11 février 2005 prévoit des lourdes sanctions. Elles sont à l'encontre de tous les acteurs du cadre bâti, du maître d'ouvrage à l'entrepreneur en passant par les architectes ou les bénéficiaires des travaux. Ces sanctions s'élèvent à 45.000€ d'amende et 75.000€ assortis de 6 mois d'emprisonnement, en cas de récidive.
Retrouvez sur notre site tous les équipements d'accessibilité nécessaires à la mise en conformité de votre établissement. Une question ? Quelle que soit votre problématique, nos experts vous apportent des conseils et des réponses tout au long de votre projet.
Avec Signals, bénéficiez de devis en un clic et de la livraison rapide de vos équipements. Profitez d'un large panel de services qui facilitent votre commande ! Découvrez aussi notre boutique réservée aux professionnels: votre service de proximité à La Rochelle, pour discuter avec nos conseillers et visiter notre showroom.

Signals a regroupé les produits pour aider tous les établissements publics et privés à s'équiper en vue d'améliorer leur accessibilité.
Il est important pour chacun d'avoir accès aux produits, services, lieux de travail, environnement quotidien, à l'extérieur comme à l'intérieur.
Dans cette gamme, Signals a sélectionné un large choix de produits : une signalétique conforme, qui peut comporter du braille, ou encore pour la mise en place d'un système de guidage au sol, ainsi que des équipements de sécurité.

Pourquoi cette rubrique accessibilité ?

Nous avons sélectionné des équipements de qualité et conformes aux normes pour vos établissements. Notre démarche consiste à proposer des produits innovants servant différents handicaps.
Spécialiste et fabricant de votre signalisation, notre objectif est de vous accompagner dans votre projet.
Nos équipes, commerciaux et techniciens, vous conseilleront pour l’adaptation de votre signalétique.

  • Pour aider tous les établissements publics et privés à rendre leurs établissements accessibles.

  • Parce qu’il est important pour l’ensemble de la société que tous aient accès aux produits, services, lieux de travail, environnement quotidien, de l’extérieur à l’intérieur.

  • Pour expliquer la démarche nécessaire à la mise en conformité à la loi sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.


Comment évaluer le niveau d'accessibilité de votre établissement ?


Le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de mettre en place l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans le but d'aider les gestionnaires, propriétaires d'établissement recevant du public ou d'installation ouverte au public à réaliser le diagnostic d'accessibilité de votre établissement. Cet outil est un engagement à poursuivre ou réaliser tous les travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes dans le respect de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.

Réalisez vous-même votre diagnostic grâce à l'Ad'AP. Il vous permettra de déterminer les problématiques de votre établissement et les travaux à effectuer pour y répondre dans un délai déterminé.

Vous êtes :
un commerce de proximité
une mairie
un cabinet médial
un hôtel

A la suite de votre diagnostic, nous vous accompagnerons dans votre démarche et nous vous aiderons à choisir les produits les plus adaptés à votre établissement.