Décret n° 2006-1386 du 15/11/2006

 Afin de protéger fumeurs comme non fumeurs, le gouvernement a décidé d’interdire de fumer dans les lieux publics, depuis le 1er février 2007 pour les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé, et depuis janvier 2008 pour les cafés, les hôtels, les restaurants, les discothèques.
Pour cela un affichage officiel doit d'être mis en place pour :
- l'interdiction de fumer
- les emplacements fumeurs.

La signalisation sur le principe de l'interdiction, accompagnée d'un message sanitaire de prévention, devra être apposée aux entrées des bâtiments et à l'intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente (espaces de circulation, les halls d’entrée, les salles de réunions...).

Le vinyle adhésif : Feuille de vinyle souple épaisseur 60 microns avec un adhésif permanent au dos, à appliquer sur des surfaces lisses, propres et sèches. Températures d'utilisation - 30° à + 90°C.

Existe en 3 formats : A3, A4 et A5.

Existe aussi en PVC et en autocollant spécial surface vitrée (voir articles liés).