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Affiche La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Réf. : AFDECDH

49,00 € TTC : 58,80 €
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Prix HT 49,00 € 44,10 €
Prix TTC 58,80 € 52,92 €

Affichage obligatoire depuis la loi Peillon du 8 juillet 2013.

Affiche de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

  • PVC 2 mm
  • Dimensions : L. 600 x l. 400 mm
  • Usage intérieur ou extérieur.

 

Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) publiée au JO du 09 juillet 2013.

Article L .111-1-1 du Code de l’éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 art. 3 :
« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »

Informations complémentaires

Format 600 x 400
Matière PVC
Usage Intérieur - Extérieur
  1.  
    Blason porte-drapeaux personnalisé et drapeaux Education

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    179,00 €
  2.  
    Blason porte-drapeaux Liberté-Egalité-Fraternité et drapeaux Education

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  3.  
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