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Interdiction de vapoter dans les lieux publics et lieux de travail |

Nouveau décret interdiction de vapoter

C'est officiel ! Depuis le 1er octobre 2017, le vapotage sur les lieux de travail est interdit.
Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé en interdisant l'usage de la cigarette électronique dans :

  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
  • les établissements scolaires
  • les établissements destinés à l'accueil, la formation et à l'hébergement des mineurs
  • les moyens de transports collectifs.

Nos produits - Panneaux et pictogrammes

Depuis le 1er octobre 2017, tous les établissements doivent obligatoirement être équipés des panneaux d'interdiction de fumer et de vapoter.

Signals vous propose une gamme de panneaux et d'autocollants répondant à vos besoins d'affichage.
Sur les surfaces vitrées, pensez à la vitrophanie (pose à l'intérieur du bâtiment pour une meilleure protection).


7 article(s)


Quelques exceptions…

Si cette interdiction s’applique dans les open space ce n’est pas le cas des bureaux individuels et les métiers d’extérieur qui ne sont pas concernés par cette interdiction. Cependant, l’employeur peut décider d’interdire le vapotage dans les bureaux individuels ainsi que sur les lieux de travail en extérieur en faisant figurer cette interdiction sur le règlement intérieur de l’entreprise.
Les locaux qui accueillent du public comme les bars, les restaurants ou les hôtels mais aussi les stades, les administrations ou les hôpitaux, ne sont pas concernés par cette interdiction. Cependant le règlement intérieur des locaux ou un arrêté municipal peut s’opposer à l'utilisation de la cigarette électronique dans ces lieux non-encadrés par le décret.

Les sanctions

  • Les vapoteurs
  • Les utilisateurs de la e-cigarette ne respectant pas la loi risquent une amende de 2e classe soit 35 €. Ce montant peut s’élever à 150 € si le délai de paiement n’est pas respecté.

  • Les chefs d’entreprise
  • Si aucune signalisation interdisant le vapotage n’est installée, le chef d’entreprise encourt une amende de 3e classe pouvant aller jusqu’à 450 €. Les sanctions relatives à l’interdiction de fumer sont encore plus sévères : jusqu’à 450 € pour les fumeurs et 750 € pour le responsable de l’établissement.

Pensez-y !

Pensez à proposer à vos employés des cendriers et un abri fumeurs en cas de conditions climatiques peu favorables à une petite pause en extérieur !

icon bon conseils de Signals

Pour signaler l'interdiction de vapoter

ll sera nécessaire d’équiper votre établissement de panneaux interdiction de vapoter au même titre que l’interdiction de fumer. Signals vous propose dans sa gamme Défense de fumer des panneaux rappelant l’interdiction de fumer mais aussi des panneaux indiquant les espaces dédiés aux fumeurs et aux vapoteurs.