x

Votre navigateur est obsolète. Pour votre sécurité et votre confort, nous vous recommandons d'utiliser un navigateur plus récent et à jour.
Mettez à jour votre navigateur en moins de cinq minutes !

05 46 30 66 00

Mon Panier (0)

Registre public d'accessibilité format A4

Registre public pour les établissements recevant du public (ERP).
  • Depuis le 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP).
  • Le registre public d'accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement.
  • Selon le Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité.
Voir la description complète du produit

Registre public d'accessibilité format A4

Panneaux interdit aux trottinettes électriques
40,85 € T.T.C. 49,02 €

Réf.

REG10
Conditionnement : A l'unité
Demandez un devis

Description

Registre public d'accessibilité format A4

  • Suivant mise à jour de L'Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité.
  • Que doit contenir ce registre ?
  • Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement.
  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées.
  • La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Caractéristiques techniques

Conditionnement
A l'unité
Description
60 pages
Fabriqué en
France
Format
A4
Version
Accessibilité

Documentation

FAQs & Guides pratiques

Commentaires clients

Posté
Évaluation
Commentaire

Service: Tarrif pas toujours compétitif ....cf.
registre d'accessibilité

Produit: Accessibles. Simple et clair

Information livraison

Frais de livraison

  • 9,90 € pour une commande jusqu'à 99,99 € HT,
  • 19,90 € pour une commande entre 100 et 199,99 € HT,
  • 29,90 € pour une commande entre 200 et 599,99 € HT,
  • Gratuit * dès 600 € HT
  • Gratuit * si vous réglez votre commande par carte bancaire, à partir de 40€ HT, exclusivement sur signals.fr.

*Valable uniquement pour les livraisons en France continentale, non applicables aux DROM-COM et Corse (livraisons soumises à des frais de port en sus) et hors produits mentionnés « Port en sus ». Pour ces produits, nous consulter.

En savoir plus sur la livraison