Conditions Générales de Vente

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1. GENERALITES :

Les présentes Conditions Générales de Vente, régissent les relations contractuelles entre SIGNALS ETS BRADY GROUPE SAS (ci-après “SIGNALS”) et des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après “l’acheteur”). Toute commande passée à SIGNALS implique, sauf dérogation formelle et expresse de notre part, l’acceptation sans réserve des conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Les extraits des réglementations sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

2. PRIX :

Les prix annoncés s’entendent en euros et HT, hors frais de transport, emballage et hors éco-contribution. Le prix de vente est celui figurant au catalogue en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’erreurs typographiques. Si, pour ces raisons, ou pour des raisons d’ordre économique, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité des catalogues, l’acheteur en serait préalablement informé au moment de la commande.

3. FRAIS DE PORT, D’EMBALLAGE, DELAIS DE LIVRAISON :

Nos articles sont expédiés, port et emballage en sus sur facture. La tarification du port est mentionnée sur les catalogues en vigueur à la date de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités. En cas de rupture de stock la livraison sera en fonction du délai de réapprovisionnement du fournisseur, SIGNALS s’engageant alors à communiquer un délai prévisionnel de livraison.

4. RECEPTION :

La livraison est assurée pour le compte de l’acheteur, par les transporteurs sélectionnés par SIGNALS. Les risques du transport sont à la charge de l’acheteur à compter de la sortie du produit de nos entrepôts. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur. Pour préserver son recours contre le transporteur, l’acheteur doit vérifier à la réception, en présence du transporteur, le nombre de colis et le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie, l’acheteur devra immédiatement faire des réserves sur le bordereau de transport. Celles-ci devront être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48H maximum après réception, avec envoi de la copie du courrier à SIGNALS.

5. NON CONFORMITE DE LA COMMANDE - GARANTIE :

Toute réclamation relative à une non-conformité des produits, en nature ou en quantité, doit nous parvenir au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivants la livraison du matériel. La garantie de SIGNALS est limitée à la garantie légale. Elle exclut les conséquences d’usure normale ou de celles d’une utilisation anormale ou d’un non-entretien.

6. RETOURS - SATISFAIT OU REMBOURSE :

Nous acceptons le retour de produits qui ne donneraient pas entière satisfaction, sous les conditions suivantes :
Les produits commandés ou fabriqués spécialement pour l’acheteur, ou, pour lesquels une mention spéciale de non reprise est communiquée à celui-ci et stipulée dans l’accusé réception de la commande, ne peuvent faire l’objet d’un retour. La demande de retour doit être effectuée auprès du service commercial dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du matériel. SIGNALS communique suite à cette demande un numéro de retour, que l’acheteur devra impérativement mentionner sur le colis, à défaut le retour sera refusé. Le matériel doit être retourné dans les huit jours qui suivent l’accord. Il doit être dans un état neuf, emballages scellés non ouverts, le cas échéant le cadeau faisant partie de l’offre sera retourné. La valeur de la ligne de commande ne doit pas excéder 1500€ HT. Les frais d’emballage et de transport relatifs au retour sont à la charge du client. Si l’ensemble de ces conditions est respecté et après réception et acceptation du matériel retourné, SIGNALS établira un avoir correspondant à sa valeur, à l’exclusion des frais de transport et d’emballage.

7. CONDITIONS DE REGLEMENT :

Nos factures sont payables par virement ou chèque bancaire à 30 jours, ou par carte bancaire. Toute facture non réglée ou payée postérieurement à la date mentionnée sur la facture entraînera l’application d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Conditions d’escompte : 2% pour règlement comptant sous 10 jours.

8. RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits vendus et livrés restent la propriété de SIGNALS jusqu’au paiement intégral du prix.

9. CONTESTATIONS :

Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille.
Ce catalogue annule et remplace les catalogues précédemment édités. Les prix sont valables jusqu’au 31/12/2011, sauf cas de force majeure, variation exceptionnelle ou erreurs d’impression. Les coloris et images de nos catalogues ne sont pas contractuels.

BRADY GROUPE S.A.S au capital de 4 397 894 Euros | RCS Rbx-Tg B 383 064 557
Siret 383 064 557 00028 | Code NAF 518 M | N°TVA Intracom. FR 54 383 064 557

 

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