Nouveau au Journal officiel : le décret no 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation précise que « l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, sera obligatoire à partir de mars 2015 ». L’occupant du logement aura également pour obligation de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur autonome avertisseur de fumée (Daaf).

Cas particuliers :

• C’est au propriétaire que reviendra cette obligation dans le cas d’une location saisonnière, de logements meublés, logements de fonction, ...
• Dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les propriétaires doivent « mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l’incendie». Il s’agit d’« indiquer les consignes à respecter en cas d’incendie et d’éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements ».