Interdiction de vapoter
Vapotage : ce qu’il faut savoir
C’est quoi le vapotage ?
Très entendu depuis quelques années, le terme vapotage est utilisé par les
utilisateurs de
cigarette électronique également appelée e-cigarette, vapoteuse ou vaporette.
Les utilisateurs de cigarettes électroniques utilisent le terme “vapoter” au lieu de “fumer”. Cette cigarette
produit une “vapeur” ressemblant à la fumée produite par la combustion du tabac, elle peut être aromatisée et
contenir ou non de la nicotine.
Le vapotage : un danger pour la santé
- Comme pour la cigarette, toutes les substances que nous respirons, autre que l’air frais et pur, représente un danger pour notre santé. Des recherches sont toujours en cours pour comprendre les effets du vapotage pour la santé mais nous savons dès aujourd’hui qu’il entraîne :
- Une dépendance à la nicotine
- L’aggravation de problèmes pulmonaires existants
- Des symptômes à court terme comme la toux, l’essoufflement, des nausées, une douleur thoracique…
- Des maladies pulmonaires comme l’asthme pouvant aller jusqu’au cancer du poumon
- Des maladies cardiovasculaires
- D’après le Comité national contre le tabagisme (CNCT), “les fumeurs infectés par le coronavirus sont des contaminateurs potentiels pour leur entourage par le tabagisme passif, du fait de leur toux fréquente et de la présence dans la fumée de tabac de particules sur lesquelles se fixent le virus qui peuvent être inhalées par l’entourage”.
Vapotage : que dit la loi ?
Vapotage interdit sur les lieux de travail et lieux publics
- C'est officiel ! Depuis le 1er octobre 2017, le vapotage sur les lieux de travail est interdit. Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé en interdisant l'usage de la cigarette électronique dans :
- les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
- les établissements scolaires
- les établissements destinés à l'accueil, la formation et à l'hébergement des mineurs
- les moyens de transports collectifs
- les bars, restaurants, cafés, centres commerciaux
- les lieux collectifs sans et avec accueil du public
- aires de jeux pour enfants
- Tous les lieux publics doivent obligatoirement être équipés des panneaux de signalisation d'interdiction de fumer et de vapoter. Signals vous propose une gamme de panneaux de signalisation et d'autocollants répondant à vos besoins d'affichage. Sur les surfaces vitrées, pensez à la vitrophanie (pose à l'intérieur du bâtiment pour une meilleure protection).
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Où peut-on vapoter ?
Si cette interdiction s’applique dans les open space, ce n’est pas le cas pour les bureaux individuels et les métiers d’extérieur qui ne sont pas concernés par cette interdiction. Cependant, l’employeur peut décider d’interdire le vapotage dans les bureaux individuels ainsi que sur les lieux de travail en extérieur en faisant figurer cette interdiction sur le règlement intérieur de l’entreprise.
Les locaux qui accueillent du public comme les établissements de santé, les restaurants, centres commerciaux, discothèques, lieux collectif de travail avec accueil du public et les bureaux individuels, ne sont pas concernés par cette interdiction. Cependant le règlement intérieur des locaux ou un arrêté municipal peut s’opposer à l'utilisation de la cigarette électronique dans ces lieux non-encadrés par le décret. C'est donc le responsable des lieux qui peut décider d'élargir l'interdiction de vapoter dans ces établissements.
Le décret du 25 avril 2017 prévoit également une amende pour vapotage. L’amende infligée concerne le non respect de l’interdiction de vapoter dans certains lieux et l’obligation d’affichage de cette interdiction de la cigarette électronique.
Pour les vapoteurs : Les utilisateurs de la e-cigarette ne respectant pas la loi risquent une amende de 2ème classe soit 35 €. Ce montant peut s’élever à 150 € si le délai de paiement n’est pas respecté.
Pour les chefs d’entreprise : Si aucune signalisation interdisant le vapotage n’est installée, le chef d’entreprise encourt une amende de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 €. Les sanctions relatives à l’interdiction de fumer sont encore plus sévères : jusqu’à 450 € pour les fumeurs et 750 € pour le responsable de l’établissement.
Les espaces fumeurs et l’obligation d’affichage
Des espaces réservés et aménagés
- Il est possible de fumer ou de vapoter dans des espaces réservés, aménagés par la personne ou l’organisme responsable des lieux. Ces espaces, s’ils sont en intérieur, doivent être clos et spécialement affectés à la consommation du tabac. L’installation en intérieur d’un espace réservé aux fumeurs n’est pas une obligation.
- Si un espace intérieur vapoteur / fumeur n’est pas envisageable, des espaces extérieurs peuvent être aménagés et permettent de répondre à plusieurs problématiques :
- les espaces abrités permettent d’abriter les fumeurs et vapoteurs des intempéries
- les espaces aménagés sont conviviaux grâce à l’installation de tables, bancs et chaises.
- les poubelles extérieures et les cendriers garantissent la propreté des espaces fumeurs et des lieux publics fréquentés.
- les espaces dédiés permettent de ne pas déranger les non-fumeurs et de limiter l’inhalation involontaire de la fumée présente dans l’air. Le tabagisme passif peut également provoquer des maladies respiratoires graves et des cancers.
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La signalétique indispensable pour l’interdiction de fumer
- Le décret du 15 novembre 2006 (application depuis le 1er février 2007) modifie la loi Evin et étend l’interdiction de fumer à d’autres lieux collectifs :
- les lieux fermés et couverts accueillant du public
- les lieux de travail
- les établissements de santé
- les transports en commun
- les établissements scolaires
- les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs
- les aires collectives de jeux
- L’employeur a pour obligation de lutter contre le tabagisme passif dans l’entreprise et doit installer une signalisation interdiction de fumer adaptée dans les locaux. L'article R3512-2 du Code de la santé publique indique les lieux d'application de la loi sur l'interdiction de fumer dans le milieu professionnel : les bureaux, salles de restauration, réception et les bureaux individuels. En cas de non respect des normes, l’employeur encourt une amende de 4ème classe soit 750 €.
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