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Affichage obligatoire

Affichage obligatoire depuis la Circulaire Peillon n° 2013-144 du 6 septembre 2013.
  • Choisissez entre nos deux modèles d'affiches.
  • Affiche de la Charte de la laïcité à l'École ou l'Affiche de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
  • Il est possible de les utiliser en intérieur ou en extérieur selon vos besoins.
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Affichage obligatoire

Miroir Volum contrôle 3 directions
39,90 € T.T.C. 47,88 €

Réf.

Conditionnement : A l'unité

Description

Affichage obligatoire

  • Affiche de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
  • Affichage obligatoire depuis la loi Peillon du 8 juillet 2013
  • Dimensions : L. 600 x l. 400 mm
  • Usage intérieur ou extérieur.Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) publiée au JO du 09 juillet 2013.
  • Article L .111-1-1 du Code de l’éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 art. 3 :« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
  • Affiche de la Charte de la laïcité à l'École.
  • Affichage obligatoire depuis la Circulaire Peillon n° 2013-144 du 6 septembre 2013.
  • Dimensions : L. 297 x l. 420 mm
  • Usage intérieur ou extérieur.
  • Selon la Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 :"Dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics, il est demandé de procéder à un affichage visible de la Charte de la laïcité à l'École. La transmission des valeurs et principes de la République requiert en outre, dans l'ensemble des établissements d'enseignement, un affichage visible de ses symboles - drapeau et devise notamment - ainsi que de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. La Charte de la laïcité à l'École prendra ainsi tout son sens, en cohérence avec l'article 3 de la loi du 8 juillet 2013..."

Caractéristiques techniques

Documentation

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Service: Réactif et délais de livraison respecté.

Produit: Bien

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  • 29,90 € pour une commande entre 40 € HT et 599,99 € HT,
  • Gratuit* dès 600 € HT
  • Gratuit* si vous règlez votre commande par carte bancaire.

*Valable uniquement pour les livraisons en France continentale, non applicables aux DOM-TOM et Corse (livraisons soumises à des frais de port en sus) et hors produits mentionnés « Port en sus ». Pour ces produits, nous consulter.

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